ACB AVOCATS
Le SIREN 100004456 identifie ACB AVOCATS dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (9224) · SIREN 100004456 · Active · LABEGE.
Où se situe ACB AVOCATS en France ?
Le siège déclaré se trouve à LABEGE, en région Occitanie. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- ACB AVOCATS
- SIREN
- 100004456
- Catégorie juridique
- Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (9224)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 2026
- SIRET du siège
- 10000445600016
- Création de l’établissement
- 1 janvier 2026
- Économie sociale et solidaire
- Non
- Société à mission
- Non
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 2026
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 69.10Z — Activités juridiques
- Code d’activité du siège
- 69.10Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR43100004456
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 69.10ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- CS 37621 41 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670, LABEGE
- Code postal
- 31670
- Code commune INSEE
- 31254
- Pays
- France
- Enseignes
- ACB AVOCATS
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2026
Fiche de la commune : Labège →
Voir tout : LABEGEInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Rechercher dans le bulletin officiel BODACCChiffre d’affaires et résultat net
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Occitanie.
Voir tout : OccitanieÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 21 janvier 2026
- Mise à jour du siège à la source
- 19 janvier 2026
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
ACB AVOCATS : SIREN 100004456.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : CS 37621 41 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670, LABEGE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 69.10Z — Activités juridiques.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 2026.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 10000445600016.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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