Informations sur l’entreprise
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE est identifiée par le numéro Siren 110000056. Cette fiche rassemble les renseignements disponibles sur l’unité légale et, lorsqu’ils sont disponibles, sur son siège. La forme juridique, l’adresse, l’activité et les dates ci-dessous permettent de distinguer cette entreprise des sociétés portant un nom similaire.
Informations de la fiche actualisées:
- Dénomination
- CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
- Numéro Siren
- 110000056
- Catégorie juridique
- Autorité constitutionnelle (7111)
- État administratif
- Active
- Date de création
- 1958-12-22
- Adresse
- HOTEL MOREAU-LEQUEU (21-23) 21 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009, PARIS
- Activité principale
- NAFRev2 · 84.23Z · Justice
- Mise à jour à la source
- 6 décembre 2025
- Dernière récupération
- 23 octobre 2026
Identité et caractéristiques de l’entreprise
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise (2024)
- Effectif salarié de l’entreprise
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Début de la période administrative courante
- 17/06/2013
Établissement siège
- SIRET
- 11000005600033
- État du siège
- Établissement actif
- Adresse du siège
- HOTEL MOREAU-LEQUEU (21-23) 21 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009, PARIS
- Code commune INSEE
- 75109
- Création de l’établissement
- 17/06/2013
- Début de la période du siège
- 17/06/2013
- Activité de l’établissement
- NAFRev2 · 84.23Z
- Effectif salarié du siège
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Établissement employeur
- Oui
- Mise à jour du siège à la source
- 06/12/2025
Dates des informations complémentaires
Caractéristiques de l’entreprise : récupérées le 23/10/2026.
Établissement siège : récupéré le 23/10/2026.
Comprendre les informations de cette fiche
Quelle entreprise cette fiche identifie-t-elle ?
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE · Numéro Siren: 110000056. Autorité constitutionnelle (7111)
Quelle adresse est enregistrée ?
HOTEL MOREAU-LEQUEU (21-23) 21 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009, PARIS
De quand datent les informations ?
Les dates distinguent la mise à jour du jeu de données et sa récupération par le service. Une modification ultérieure peut ne pas encore apparaître. La date de création, l’immatriculation et l’état administratif ne désignent pas la même information.
Mise à jour à la source: 6 décembre 2025. Dernière récupération: 23 octobre 2026.
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