Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST V

Cette fiche concerne COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST V, SIREN 130016074. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Autre personne morale de droit administratif (7490) · SIREN 130016074 · Active · RENNES.

Où se situe COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST V en France ?

La commune du siège est RENNES, sa région Bretagne. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST V
SIREN
130016074
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit administratif (7490)
Création de l’unité légale
26 juin 2006
SIRET du siège
13001607400010
Création de l’établissement
26 juin 2006
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Sigle
CPP
Effectif de l’unité légale
10 à 19 salariés (données 2024)
Période de l’unité légale
26 juin 2006
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 84.12Z — Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Code d’activité du siège
84.12Z
TVA intracommunautaire calculée
FR79130016074

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 84.12Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
CHU PONTCHAILLOU 2 RUE HENRI LE GUILLOUX, 35000, RENNES
Code postal
35000
Code commune INSEE
35238
Pays
France
Effectif du siège
10 à 19 salariés (données 2024)
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
26 juin 2006

Fiche de la commune : Rennes →

Voir tout : RENNES

Informations pratiques et rectifications

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Annonces officielles BODACC

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Même activité dans la région

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Voir tout : Bretagne

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bretagne.

Voir tout : Bretagne

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST V : SIREN 130016074.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : CHU PONTCHAILLOU 2 RUE HENRI LE GUILLOUX, 35000, RENNES.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 84.12Z — Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale .

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 26 juin 2006.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 13001607400010.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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