Informations sur l’entreprise
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS est identifiée par le numéro Siren 130018005. Cette fiche rassemble les renseignements disponibles sur l’unité légale et, lorsqu’ils sont disponibles, sur son siège. La forme juridique, l’adresse, l’activité et les dates ci-dessous permettent de distinguer cette entreprise des sociétés portant un nom similaire.
Informations de la fiche actualisées:
- Dénomination
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
- Numéro Siren
- 130018005
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP) (7410)
- État administratif
- Active
- Date de création
- 2012-11-30
- Adresse
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1 RUE MEGEVAND, 25000, BESANCON
- Activité principale
- NAFRev2 · 84.23Z · Justice
- Mise à jour à la source
- 6 décembre 2025
- Dernière récupération
- 23 octobre 2026
Identité et caractéristiques de l’entreprise
- Sigle
- CDAD
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise (2024)
- Effectif salarié de l’entreprise
- 1 à 2 salariés (données 2024)
- Début de la période administrative courante
- 30/11/2012
Établissement siège
- SIRET
- 13001800500012
- État du siège
- Établissement actif
- Adresse du siège
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1 RUE MEGEVAND, 25000, BESANCON
- Code commune INSEE
- 25056
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Création de l’établissement
- 30/11/2012
- Début de la période du siège
- 30/11/2012
- Activité de l’établissement
- NAFRev2 · 84.23Z
- Effectif salarié du siège
- 1 à 2 salariés (données 2024)
- Établissement employeur
- Oui
- Mise à jour du siège à la source
- 05/12/2025
Dates des informations complémentaires
Caractéristiques de l’entreprise : récupérées le 23/10/2026.
Établissement siège : récupéré le 23/10/2026.
Comprendre les informations de cette fiche
Quelle entreprise cette fiche identifie-t-elle ?
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS · Numéro Siren: 130018005. Groupement d'intérêt public (GIP) (7410)
Quelle adresse est enregistrée ?
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1 RUE MEGEVAND, 25000, BESANCON
De quand datent les informations ?
Les dates distinguent la mise à jour du jeu de données et sa récupération par le service. Une modification ultérieure peut ne pas encore apparaître. La date de création, l’immatriculation et l’état administratif ne désignent pas la même information.
Mise à jour à la source: 6 décembre 2025. Dernière récupération: 23 octobre 2026.
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