Informations sur l’entreprise
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est identifiée par le SIREN 186809059. Sa catégorie juridique est : Groupement d'intérêt public (GIP) (7410). L’unité légale est active dans le répertoire Sirene. Le siège est enregistré à COLMAR. Son activité principale est : Justice (84.23Z). Les informations disponibles et leurs dates sont présentées ci-dessous.
Informations de la fiche actualisées:
- Dénomination
- CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- Numéro Siren
- 186809059
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP) (7410)
- État administratif
- Active
- Date de création
- 2002-12-25
- Adresse
- TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PLACE DU MARCHE AUX FRUITS, 68000, COLMAR
- Activité principale
- NAFRev2 · 84.23Z · Justice
- Mise à jour à la source
- 6 décembre 2025
- Dernière récupération
- 23 octobre 2026
Identité et caractéristiques de l’entreprise
- Sigle
- CDAD
- Début de la période administrative courante
- 01/01/2008
Établissement siège
- SIRET
- 18680905900014
- État du siège
- Établissement actif
- Adresse du siège
- TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PLACE DU MARCHE AUX FRUITS, 68000, COLMAR
- Code commune INSEE
- 68066
- Région
- Grand Est
- Création de l’établissement
- 25/12/2002
- Début de la période du siège
- 01/01/2008
- Activité de l’établissement
- NAFRev2 · 84.23Z
- Établissement employeur
- Non
- Mise à jour du siège à la source
- 05/12/2025
Dates des informations complémentaires
Caractéristiques de l’entreprise : récupérées le 23/10/2026.
Établissement siège : récupéré le 23/10/2026.
Comprendre les informations de cette fiche
Quelle entreprise cette fiche identifie-t-elle ?
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT · Numéro Siren: 186809059. Groupement d'intérêt public (GIP) (7410)
Quelle adresse est enregistrée ?
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PLACE DU MARCHE AUX FRUITS, 68000, COLMAR
De quand datent les informations ?
Les dates distinguent la mise à jour du jeu de données et sa récupération par le service. Une modification ultérieure peut ne pas encore apparaître. La date de création, l’immatriculation et l’état administratif ne désignent pas la même information.
Mise à jour à la source: 6 décembre 2025. Dernière récupération: 23 octobre 2026.
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