Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SI DU BASSIN VERSANT DE LA BEZE ALBANE

Cette fiche concerne SI DU BASSIN VERSANT DE LA BEZE ALBANE, SIREN 200014538. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) · SIREN 200014538 · Cessée · MIREBEAU-SUR-BEZE.

Où se situe SI DU BASSIN VERSANT DE LA BEZE ALBANE en France ?

La commune du siège est MIREBEAU-SUR-BEZE, sa région Bourgogne-Franche-Comté. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SI DU BASSIN VERSANT DE LA BEZE ALBANE
SIREN
200014538
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)
Création de l’unité légale
1 mars 2008
SIRET du siège
20001453800017
Création de l’établissement
1 mars 2008
Période de l’unité légale
1 janvier 2018
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 84.12Z — Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Code d’activité du siège
84.12Z
TVA intracommunautaire calculée
FR74200014538

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 84.12Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE 32 GRANDE RUE, 21310, MIREBEAU-SUR-BEZE
Code postal
21310
Code commune INSEE
21416
Pays
France
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
1 janvier 2018

Fiche de la commune : Mirebeau-sur-Bèze →

Voir tout : MIREBEAU-SUR-BEZE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SI DU BASSIN VERSANT DE LA BEZE ALBANE : SIREN 200014538.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE 32 GRANDE RUE, 21310, MIREBEAU-SUR-BEZE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 84.12Z — Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale .

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 mars 2008.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 20001453800017.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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