Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

COMMUNE DE MONT BERTRAND

COMMUNE DE MONT BERTRAND figure dans Sirene sous le numéro 211404413. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.

Commune et commune nouvelle (7210) · SIREN 211404413 · Cessée · SOULEUVRE EN BOCAGE.

Où se situe COMMUNE DE MONT BERTRAND en France ?

Sirene situe le siège à SOULEUVRE EN BOCAGE, en région Normandie. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
COMMUNE DE MONT BERTRAND
SIREN
211404413
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle (7210)
Création de l’unité légale
1 janvier 1978
SIRET du siège
21140441300018
Création de l’établissement
1 mars 1983
Période de l’unité légale
1 janvier 2016
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale
Code d’activité du siège
84.11Z
TVA intracommunautaire calculée
FR91211404413

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 84.11Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
LE BOURG, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Code postal
14260
Code commune INSEE
14061
Pays
France
Enseignes
MAIRIE
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
1 janvier 2016

Fiche de la commune : Souleuvre en Bocage →

Voir tout : SOULEUVRE EN BOCAGE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Normandie.

Voir tout : Normandie

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

COMMUNE DE MONT BERTRAND : SIREN 211404413.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : LE BOURG, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 84.11Z — Administration publique générale.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 janvier 1978.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 21140441300018.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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