COMMUNE ASSOCIEE CHATILLON SOUS MAICHE

Où se situe COMMUNE ASSOCIEE CHATILLON SOUS MAICHE en France ?

Sirene situe le siège à LES TERRES-DE-CHAUX, en région Bourgogne-Franche-Comté. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

COMMUNE ASSOCIEE CHATILLON SOUS MAICHE

SIREN

212501357

Catégorie juridique

Commune associée et commune déléguée (7312)

Création de l’unité légale

non renseigné

SIRET du siège

21250135700017

Création de l’établissement

non renseigné

Période de l’unité légale

1 mars 1983

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAF1993 — 75.1A

Code d’activité du siège

75.1A

TVA intracommunautaire calculée

FR04212501357

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

MAIRIE, 25190, LES TERRES-DE-CHAUX

Code postal

25190

Code commune INSEE

25138

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

1 mars 1983

Fiche de la commune : Les Terres-de-Chaux →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Ces fiches partagent le même code postal et la même adresse. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• SIVOM DE SAINT-HIPPOLYTE
• SYND INTER COM ANIMATION LOISIRS DE
• SYND INTERCOM DES EAUX DU LOMONT
• SYND INTERCOMMUNAL FORESTIER DE GLERE
• SYND INTER COM EAU ASSAI VAL CUSANCE
• SYND INTER COM TELEVISION NOIREFONTAINE
• SYND INTER COMMUNAL ELECTR ST HIPPOLYTE
• SYND INTERCOMMUNAL FORESTIER DE VAUFREY
• SYND INTER COM FORESTIER SAINT HIPPOLYTE
• SYND INTER COM ELECTRIF ST HIPPOLYTE
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE BIEF
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHAMESOL

Entreprises dans la même commune

Sélection selon le même code commune INSEE. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• BONVALOT DE LA PLAINE
• COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX
• COM ASSOCIEE COURCELLES LES CHATILLON
• COMMUNE ASSOCIEE NEUVIER
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE LES TERRES DE
• SERVICE DES EAUX DES TERRES DE CHAUX
• SOC COOP AGRIC DE TERRE DE CHAUX
• GFA CHAMP L AIGLE
• JEAN BARTHOULOT
• GAEC BOITEUX DE VALBRACON
• GILBERTE BONVALOT
• GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E

Même activité dans la commune

Retrouvez la même NAF du siège et le même code commune. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• COM ASSOCIEE COURCELLES LES CHATILLON
• COMMUNE ASSOCIEE NEUVIER

Même activité dans la région

Critère : la même NAF du siège et la même région. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• DIRECTION REG DES IMPOTS DE BOURGOGNE
• DIRECTION REG DES IMPOTS FRANCHE-CONTE
• COM ASSOCIEE COURCELLES LES CHATILLON
• COMMUNE ASSOCIEE NEUVIER
• COMMUNE ASSOCIEE DE MARPAIN
• COMMUNE DE MORBIER
• COMMUNE DE TANCUA
• COMMUNE ASSOCIEE DE BITHAINE ET LE VAL
• COMMUNE DE CHARETTE
• COMMUNE DE GEANGES
• COMMUNE DE VARENNE SUR LE DOUBS
• COMMUNE ASSOCIEE DE CIVRY SUR SEREIN

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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