Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SECTION DE COMMUNE LE BEILLOUX

Cette fiche concerne SECTION DE COMMUNE LE BEILLOUX, SIREN 216307066. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Section de commune (7313) · SIREN 216307066 · Active · BEURRIERES.

Où se situe SECTION DE COMMUNE LE BEILLOUX en France ?

La commune du siège est BEURRIERES, sa région Auvergne-Rhône-Alpes. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 12 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SECTION DE COMMUNE LE BEILLOUX
SIREN
216307066
Catégorie juridique
Section de commune (7313)
Création de l’unité légale
25 décembre 2001
SIRET du siège
21630706600011
Création de l’établissement
25 décembre 2001
Période de l’unité légale
1 janvier 2008
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale
Code d’activité du siège
84.11Z
TVA intracommunautaire calculée
FR37216307066

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 84.11Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE LE BOURG, 63220, BEURRIERES
Code postal
63220
Code commune INSEE
63039
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
1 janvier 2008

Fiche de la commune : Beurières →

Voir tout : BEURRIERES

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

Voir tout : Auvergne-Rhône-Alpes

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SECTION DE COMMUNE LE BEILLOUX : SIREN 216307066.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE LE BOURG, 63220, BEURRIERES.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 84.11Z — Administration publique générale.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 25 décembre 2001.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 21630706600011.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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