COMMUNE DE PALINGES

Où se situe COMMUNE DE PALINGES en France ?

À PALINGES, le siège est rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

COMMUNE DE PALINGES

SIREN

217103407

Catégorie juridique

Commune et commune nouvelle (7210)

Création de l’unité légale

1 janvier 1978

SIRET du siège

21710340700011

Création de l’établissement

1 mars 1983

Catégorie d’entreprise

PME · 2024

Effectif de l’unité légale

20 à 49 salariés (données 2024)

Économie sociale et solidaire

Non

Période de l’unité légale

1 janvier 2008

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale

Code d’activité du siège

84.11Z

TVA intracommunautaire calculée

FR47217103407

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

4 RUE DE L'EGLISE, 71430, PALINGES

Code postal

71430

Code commune INSEE

71340

Pays

France

Enseignes

MAIRIE

Effectif du siège

10 à 19 salariés (données 2024)

Siège employeur

Oui

Début de la période du siège

1 janvier 2008

Fiche de la commune : Palinges →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Retrouvez le même code postal et la même adresse. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• LES FANFARONS
• ASSOCIATION DES CONSCRITS DE LA CLASSE 2028 DE PALINGES, SAINT AUBIN EN CHAROLAIS, SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE ET BARO

Entreprises dans la même commune

Critère : le même code commune INSEE. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• ELIENNA
• SAS DUVIGNAUD PAILLES ET FOURRAGES
• SARL LAC DE PALINGES
• COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD CHAROLAIS
• SYND INTERCOM ACTION SOCIALE
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE PALINGES
• SERVICE DES EAUX DE PALINGES
• SCE ASSAINISSEMENT DE PALINGES
• DUCROT ROBERT ET JEAN PIERRE
• INDIVISION DE CROIX ROCHEQUAIRIE
• BERAUD JEAN ET BERAUD MICHEL
• INDIVISION DELECLUSE

Même activité dans la commune

Ces fiches partagent la même NAF du siège et le même code commune. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD CHAROLAIS

Même activité dans la région

Sélection selon la même NAF du siège et la même région. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• SYNDICAT MIXTE DE LA CUISINE CENTRALE MUTUALISEE
• DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES JURA
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES NIEVRE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YONNE
• DELEGATION REGIONALE A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE
• GCS DU HAUT DOUBS
• DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DIJON

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Active

Établissement siège

Actif

Mise à jour de l’unité à la source

6 décembre 2025

Mise à jour du siège à la source

6 décembre 2025

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

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