Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SIVOM DU PLANTAUREL

Cette fiche concerne SIVOM DU PLANTAUREL, SIREN 240900274. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345) · SIREN 240900274 · Active · MONTEGUT-PLANTAUREL.

Où se situe SIVOM DU PLANTAUREL en France ?

La commune du siège est MONTEGUT-PLANTAUREL, sa région Occitanie. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 33 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SIVOM DU PLANTAUREL
SIREN
240900274
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345)
Création de l’unité légale
1 août 1984
SIRET du siège
24090027400012
Création de l’établissement
18 février 1985
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Effectif de l’unité légale
6 à 9 salariés (données 2024)
Période de l’unité légale
1 janvier 2008
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale
Code d’activité du siège
84.11Z
TVA intracommunautaire calculée
FR06240900274

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 84.11Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE, 09120, MONTEGUT-PLANTAUREL
Code postal
09120
Code commune INSEE
09202
Pays
France
Effectif du siège
6 à 9 salariés (données 2024)
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
1 janvier 2008

Fiche de la commune : Montégut-Plantaurel →

Voir tout : MONTEGUT-PLANTAUREL

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Occitanie.

Voir tout : Occitanie

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SIVOM DU PLANTAUREL : SIREN 240900274.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE, 09120, MONTEGUT-PLANTAUREL.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 84.11Z — Administration publique générale.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 août 1984.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 24090027400012.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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