SYND INTER COM VOCAT MULTI PAYS CONTRES
Le SIREN 244100012 identifie SYND INTER COM VOCAT MULTI PAYS CONTRES dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345) · SIREN 244100012 · Cessée · LE CONTROIS-EN-SOLOGNE.
Où se situe SYND INTER COM VOCAT MULTI PAYS CONTRES en France ?
Le siège déclaré se trouve à LE CONTROIS-EN-SOLOGNE, en région Centre-Val de Loire. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SYND INTER COM VOCAT MULTI PAYS CONTRES
- SIREN
- 244100012
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345)
- Création de l’unité légale
- non renseigné
- SIRET du siège
- 24410001200016
- Création de l’établissement
- non renseigné
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 1989
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAP — 90.11
- Code d’activité du siège
- 90.11
- TVA intracommunautaire calculée
- FR03244100012
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 90.11Adresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Code postal
- 41120
- Code commune INSEE
- 41059
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 1989
Fiche de la commune : Le Controis-en-Sologne →
Voir tout : LE CONTROIS-EN-SOLOGNEInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Centre-Val de Loire.
Voir tout : Centre-Val de LoireÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SYND INTER COM VOCAT MULTI PAYS CONTRES : SIREN 244100012.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 90.11.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 24410001200016.
Quelle région pour le siège ?
Région du siège : Centre-Val de Loire.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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