COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS
Le SIREN 245100508 identifie COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Communauté de communes (7346) · SIREN 245100508 · Cessée · MONTMORT-LUCY.
Où se situe COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS en France ?
Le siège déclaré se trouve à MONTMORT-LUCY, en région Grand Est. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS
- SIREN
- 245100508
- Catégorie juridique
- Communauté de communes (7346)
- Création de l’unité légale
- 21 juin 1990
- SIRET du siège
- 24510050800010
- Création de l’établissement
- 21 juin 1990
- Sigle
- CCBE
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 2017
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale
- Code d’activité du siège
- 84.11Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR20245100508
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 84.11ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE 1 PL DU GENERAL DE GAULLE, 51270, MONTMORT-LUCY
- Code postal
- 51270
- Code commune INSEE
- 51381
- Pays
- France
- Siège employeur
- Oui
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2017
Informations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Grand Est.
Voir tout : Grand EstÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS : SIREN 245100508.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE 1 PL DU GENERAL DE GAULLE, 51270, MONTMORT-LUCY.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 84.11Z — Administration publique générale.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 21 juin 1990.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 24510050800010.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : non renseigné.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : non renseigné.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : non renseigné.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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