COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MORTREE

Où se situe COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MORTREE en France ?

Sirene situe le siège à MORTREE, en région Normandie. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MORTREE

SIREN

246100689

Catégorie juridique

Communauté de communes (7346)

Création de l’unité légale

1 janvier 1997

SIRET du siège

24610068900016

Création de l’établissement

1 janvier 1997

Période de l’unité légale

1 janvier 2013

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale

Code d’activité du siège

84.11Z

TVA intracommunautaire calculée

FR62246100689

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

MAIRIE RUE GRANDE RUE, 61500, MORTREE

Code postal

61500

Code commune INSEE

61294

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

1 janvier 2013

Fiche de la commune : Mortrée →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Ces fiches partagent le même code postal et la même adresse. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• ASS INTER COMMUN LUTTE CONTRE NUISIBLES
• UNION SPORTIVE COMMUNES PAYS DE MORTREE

Entreprises dans la même commune

Sélection selon le même code commune INSEE. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• SCI PI&PI IMMO
• SCI JM-T
• BIOVALOR ENERGIE
• NAIM DOGRI
• AMICALE DES ACPG-CATM-OPEX-VEUVES DE MORTREE ET DE SES ENVIRONS
• ALEXIS COLLETTE
• AC IMMO
• ISABELLE BARRIER
• KOEN GHEKIERE
• PLUME PHENIX ASSOCIATION
• COMMUNE DE MORTREE
• COMMUNE DE MORTREE

Même activité dans la commune

Retrouvez la même NAF du siège et le même code commune. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• COMMUNE DE MORTREE
• COMMUNE DE MORTREE
• COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA GERARD

Même activité dans la région

Critère : la même NAF du siège et la même région. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• SIVU CHAPANIER
• PISCINE DE VILLERS-BOCAGE
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE DE LA BLANCHISSERIE INTER ETABLISSEMENTS DU PRE BOCAGE A LA VIRE
• DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ORNE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MANCHE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE
• MEDIATEUR DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
• CENTRE RESSOURCES PREVENTION DE LA RADICALISATION
• DIRECTION NATIONALE GARDE-COTES DES DOUANES
• SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CALVADOS

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Normandie.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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