COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ADOUR
Pour identifier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ADOUR, retenez le SIREN 246500607. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Communauté de communes (7346) · SIREN 246500607 · Cessée · MAUBOURGUET.
Où se situe COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ADOUR en France ?
À MAUBOURGUET, le siège est rattaché à la région Occitanie. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ADOUR
- SIREN
- 246500607
- Catégorie juridique
- Communauté de communes (7346)
- Création de l’unité légale
- 31 décembre 1996
- SIRET du siège
- 24650060700014
- Création de l’établissement
- 31 décembre 1996
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 2014
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale
- Code d’activité du siège
- 84.11Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR23246500607
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 84.11ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 65700, MAUBOURGUET
- Code postal
- 65700
- Code commune INSEE
- 65304
- Pays
- France
- Siège employeur
- Oui
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2014
Fiche de la commune : Maubourguet →
Voir tout : MAUBOURGUETInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Occitanie.
Voir tout : OccitanieÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ADOUR : SIREN 246500607.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 65700, MAUBOURGUET.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 84.11Z — Administration publique générale.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 31 décembre 1996.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 24650060700014.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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