COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-ARROS

Où se situe COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-ARROS en France ?

Le siège déclaré se trouve à ASQUE, en région Occitanie. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-ARROS

SIREN

246500672

Catégorie juridique

Communauté de communes (7346)

Création de l’unité légale

22 décembre 1998

SIRET du siège

24650067200018

Création de l’établissement

22 décembre 1998

Période de l’unité légale

1 janvier 2014

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale

Code d’activité du siège

84.11Z

TVA intracommunautaire calculée

FR24246500672

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

MAIRIE, 65130, ASQUE

Code postal

65130

Code commune INSEE

65041

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

1 janvier 2014

Fiche de la commune : Asque →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• SYND INTERCOM D'ELECTRIF DES BARONNIES
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CAPVERN MAUVEZIN
• COMM SYND BASSE MONTAGNE DES BARONNIES
• SIVU DE L'AYGUETTE
• CTRE COM ACTION SOCIALE D'ARRODETS
• CTRE COM ACTION SOCIALE D'ARTIGUEMY
• CTRE COM ACTION SOCIALE D'ASQUE
• CTRE COM ACTION SOCIALE D AVEZAC
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE BATSERE
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE BENQUE
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE BONNEMAZON
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE BOURG DE BIGO

Entreprises dans la même commune

Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• EARL JOANICHOU
• COMMUNE DE ASQUE
• CTRE COM ACTION SOCIALE D'ASQUE
• CUMA DE ASQUE
• SCI FREDEN
• RENE LONCAN
• PIERRIC FONTENEAU
• YVON CAZALAS
• MARIE LARREY
• DANIEL LONCAN
• DAMIEN DAUSSAT
• LA FERME DE BURET

Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• COMMUNE DE ASQUE

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• SYNDICAT EDUCATIF MIXTE FERME DE LA VALLEE DU DOUCTOUYRE
• DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES OCCITANIE
• CENTRE RESSOURCES PASTORALISME ET GESTION DE L'ESPACE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT
• DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUDE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES PYRENEES
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARIEGE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AVEYRON

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Occitanie.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.