Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles et les données à diffusion restreinte sont exclues.

Informations sur l’entreprise

SIVOM DU PAYS DES MONTS DU CHAROLLAIS

SIVOM DU PAYS DES MONTS DU CHAROLLAIS est identifiée par le SIREN 247100779. Sa catégorie juridique est : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345). L’unité légale est cessée dans le répertoire Sirene. Le dernier siège connu est enregistré à LA GUICHE. Son activité principale est : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z). Les informations disponibles et leurs dates sont présentées ci-dessous.

Informations de la fiche actualisées:

Dénomination
SIVOM DU PAYS DES MONTS DU CHAROLLAIS
Numéro Siren
247100779
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345)
État administratif
Cessée
Date de création
1991-02-18
Adresse
MAIRIE, 71220, LA GUICHE
Activité principale
NAFRev2 · 84.13Z · Administration publique (tutelle) des activités économiques
Mise à jour à la source
22 mars 2024
Dernière récupération
23 octobre 2026

Identité et caractéristiques de l’entreprise

Début de la période administrative courante
10/12/2010

Dernier siège connu

SIRET
24710077900013
État du siège
Établissement fermé
Adresse du siège
MAIRIE, 71220, LA GUICHE
Code commune INSEE
71231
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Création de l’établissement
18/02/1991
Début de la période du siège
10/12/2010
Activité de l’établissement
NAFRev2 · 84.13Z
Établissement employeur
Non
Mise à jour du siège à la source
22/03/2024

Dates des informations complémentaires

Caractéristiques de l’entreprise : récupérées le 23/10/2026.

Établissement siège : récupéré le 23/10/2026.

Comprendre les informations de cette fiche

Quelle entreprise cette fiche identifie-t-elle ?

SIVOM DU PAYS DES MONTS DU CHAROLLAIS · Numéro Siren: 247100779. Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345)

Quelle adresse est enregistrée ?

MAIRIE, 71220, LA GUICHE

De quand datent les informations ?

Les dates distinguent la mise à jour du jeu de données et sa récupération par le service. Une modification ultérieure peut ne pas encore apparaître. La date de création, l’immatriculation et l’état administratif ne désignent pas la même information.

Mise à jour à la source: 22 mars 2024. Dernière récupération: 23 octobre 2026.

Un service d’information indépendant, sans caractère officiel. En cas de différence, les informations de la source officielle font foi.