COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ISSAURE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ISSAURE figure dans Sirene sous le numéro 248719213. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.
Communauté de communes (7346) · SIREN 248719213 · Cessée · MAGNAC-BOURG.
Où se situe COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ISSAURE en France ?
Sirene situe le siège à MAGNAC-BOURG, en région Nouvelle-Aquitaine. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ISSAURE
- SIREN
- 248719213
- Catégorie juridique
- Communauté de communes (7346)
- Création de l’unité légale
- 17 décembre 1997
- SIRET du siège
- 24871921300014
- Création de l’établissement
- 17 décembre 1997
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 2014
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale
- Code d’activité du siège
- 84.11Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR89248719213
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 84.11ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE 4 RTE NATIONALE 20, 87380, MAGNAC-BOURG
- Code postal
- 87380
- Code commune INSEE
- 87088
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2014
Fiche de la commune : Magnac-Bourg →
Voir tout : MAGNAC-BOURGInformations pratiques et rectifications
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Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Nouvelle-Aquitaine.
Voir tout : Nouvelle-AquitaineÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ISSAURE : SIREN 248719213.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE 4 RTE NATIONALE 20, 87380, MAGNAC-BOURG.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 84.11Z — Administration publique générale.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 17 décembre 1997.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 24871921300014.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
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- Caractéristiques importées
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- Siège importé
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