SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES BRUYERES

Où se situe SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES BRUYERES en France ?

À SOULEUVRE EN BOCAGE, le siège est rattaché à la région Normandie. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES BRUYERES

SIREN

251400511

Catégorie juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345)

Création de l’unité légale

1 janvier 1982

SIRET du siège

25140051100035

Création de l’établissement

1 janvier 2021

Sigle

SIAEPA

Économie sociale et solidaire

Non

Période de l’unité légale

23 juillet 2023

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale

Code d’activité du siège

84.11Z

TVA intracommunautaire calculée

FR64251400511

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

LE BENY-BOCAGE 2 PL DE LA MAIRIE, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE

Code postal

14260

Code commune INSEE

14061

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

31 décembre 2023

Fiche de la commune : Souleuvre en Bocage →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Retrouvez le même code postal et la même adresse. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES BRUYERES

Entreprises dans la même commune

Critère : le même code commune INSEE. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• GAEC LE CHAMP D'ELISE ET AUREL
• CATHERINE VINDARD
• ETAL'BIO
• CHRISTOPHE COMMEUREUC
• SCI LA MONNERIE
• LOIC SUARD
• SCI LES HIBISCUS
• LA HOUSSAIE
• SCI PJVA INVEST
• HOLDING BK IMMO
• MELINDA BLAIS
• L'ATELIER DU BOCAGE

Même activité dans la commune

Ces fiches partagent la même NAF du siège et le même code commune. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
• SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES BRUYERES
• COMMUNE DE BEAULIEU
• COMMUNE DE LE BENY BOCAGE
• COMMUNE DE BURES LES MONTS
• COMMUNE DE CAMPEAUX
• COMMUNE DE CARVILLE
• COMMUNE D'ETOUVY
• COMMUNE ASSOCIEE DE LA FERRIERE AU DOYEN
• COMMUNE DE LA FERRIERE HARANG
• COMMUNE DE LA GRAVERIE
• COMMUNE DE MALLOUE

Même activité dans la région

Sélection selon la même NAF du siège et la même région. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• SIVU CHAPANIER
• PISCINE DE VILLERS-BOCAGE
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE DE LA BLANCHISSERIE INTER ETABLISSEMENTS DU PRE BOCAGE A LA VIRE
• DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ORNE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MANCHE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE
• MEDIATEUR DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
• CENTRE RESSOURCES PREVENTION DE LA RADICALISATION
• DIRECTION NATIONALE GARDE-COTES DES DOUANES
• SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CALVADOS

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Normandie.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

13 septembre 2024

Mise à jour du siège à la source

13 septembre 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

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