SIVOS DE LA SOURCE L'ARMANCON

Où se situe SIVOS DE LA SOURCE L'ARMANCON en France ?

Sirene situe le siège à MEILLY-SUR-ROUVRES, en région Bourgogne-Franche-Comté. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

SIVOS DE LA SOURCE L'ARMANCON

SIREN

252100565

Catégorie juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)

Création de l’unité légale

26 octobre 1995

SIRET du siège

25210056500016

Création de l’établissement

26 octobre 1995

Catégorie d’entreprise

PME · 2024

Effectif de l’unité légale

3 à 5 salariés (données 2024)

Période de l’unité légale

1 janvier 2008

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 84.12Z — Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code d’activité du siège

84.12Z

TVA intracommunautaire calculée

FR79252100565

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

MAIRIE LE VILLAGE, 21320, MEILLY-SUR-ROUVRES

Code postal

21320

Code commune INSEE

21399

Pays

France

Effectif du siège

3 à 5 salariés (données 2024)

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

1 janvier 2008

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Ces fiches partagent le même code postal et la même adresse. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE MEILLY-SUR-RO
• ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Entreprises dans la même commune

Sélection selon le même code commune INSEE. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• COTE D'OR VTC ELITE
• MADE IN KART 21
• COMMUNE DE MEILLY SUR ROUVRES
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE MEILLY-SUR-RO
• ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
• AERO-CLUB LES AILES DE POUILLY-MACONGE
• PATRICE HUBLER
• CUMA DU CHENE
• GAEC LOISEAU
• BLASZCZYK BERNARD AUBINAUD MICHEL
• KART 21
• GB ELECTRONIC

Même activité dans la commune

Retrouvez la même NAF du siège et le même code commune. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Même activité dans la région

Critère : la même NAF du siège et la même région. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• SIVOS LE CLOS DU CHATEAU
• GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
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• GIP POUR LA REFONDATION DE L'ECOMUSEE CREUSOT MONTCEAU
• GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE DE BOURGOGNE

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Active

Établissement siège

Actif

Mise à jour de l’unité à la source

6 décembre 2025

Mise à jour du siège à la source

5 décembre 2025

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : non renseigné.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : non renseigné.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : non renseigné.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.