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Informations sur l’entreprise

SYND INTER COM ADDUC EAU BYANS SUR DOUBS

SYND INTER COM ADDUC EAU BYANS SUR DOUBS est identifiée par le SIREN 252501051. Sa catégorie juridique est : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353). L’unité légale est cessée dans le répertoire Sirene. Le dernier siège connu est enregistré à BYANS-SUR-DOUBS. Son activité principale est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z). Les informations disponibles et leurs dates sont présentées ci-dessous.

Informations de la fiche actualisées:

Dénomination
SYND INTER COM ADDUC EAU BYANS SUR DOUBS
Numéro Siren
252501051
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)
État administratif
Cessée
Date de création
1946-07-26
Adresse
MAIRIE DE BYANS SUR DOUBS 1 PLACE DE L'EGLISE, 25320, BYANS-SUR-DOUBS
Activité principale
NAFRev2 · 84.12Z · Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Mise à jour à la source
3 janvier 2025
Dernière récupération
23 octobre 2026

Identité et caractéristiques de l’entreprise

Catégorie d’entreprise
Petite ou moyenne entreprise (2024)
Effectif salarié de l’entreprise
1 à 2 salariés (données 2024)
Économie sociale et solidaire
Non
Début de la période administrative courante
01/01/2025

Dernier siège connu

SIRET
25250105100012
État du siège
Établissement fermé
Adresse du siège
MAIRIE DE BYANS SUR DOUBS 1 PLACE DE L'EGLISE, 25320, BYANS-SUR-DOUBS
Code commune INSEE
25105
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Création de l’établissement
01/03/1983
Début de la période du siège
01/01/2025
Activité de l’établissement
NAFRev2 · 84.12Z
Effectif salarié du siège
1 à 2 salariés (données 2024)
Établissement employeur
Oui
Mise à jour du siège à la source
03/01/2025

Dates des informations complémentaires

Caractéristiques de l’entreprise : récupérées le 23/10/2026.

Établissement siège : récupéré le 23/10/2026.

Comprendre les informations de cette fiche

Quelle entreprise cette fiche identifie-t-elle ?

SYND INTER COM ADDUC EAU BYANS SUR DOUBS · Numéro Siren: 252501051. Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)

Quelle adresse est enregistrée ?

MAIRIE DE BYANS SUR DOUBS 1 PLACE DE L'EGLISE, 25320, BYANS-SUR-DOUBS

De quand datent les informations ?

Les dates distinguent la mise à jour du jeu de données et sa récupération par le service. Une modification ultérieure peut ne pas encore apparaître. La date de création, l’immatriculation et l’état administratif ne désignent pas la même information.

Mise à jour à la source: 3 janvier 2025. Dernière récupération: 23 octobre 2026.

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