Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITE DU VAL D'HUISNE

Cette fiche concerne SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITE DU VAL D'HUISNE, SIREN 252803010. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Syndicat mixte ouvert (7355) · SIREN 252803010 · Cessée · NOGENT-LE-ROTROU.

Où se situe SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITE DU VAL D'HUISNE en France ?

La commune du siège est NOGENT-LE-ROTROU, sa région Centre-Val de Loire. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITE DU VAL D'HUISNE
SIREN
252803010
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert (7355)
Création de l’unité légale
1 mars 1991
SIRET du siège
25280301000013
Création de l’établissement
1 mars 1991
Sigle
SYNDIVAL
Période de l’unité légale
12 août 2015
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code d’activité du siège
42.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR89252803010

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 42.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE 44 RUE VILLETTE GATE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Code postal
28400
Code commune INSEE
28280
Pays
France
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
12 août 2015

Fiche de la commune : Nogent-le-Rotrou →

Voir tout : NOGENT-LE-ROTROU

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Même activité dans la commune

Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Centre-Val de Loire.

Voir tout : Centre-Val de Loire

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITE DU VAL D'HUISNE : SIREN 252803010.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE 44 RUE VILLETTE GATE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 mars 1991.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 25280301000013.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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