SYNDICAT MIXTE DU SCOT D'EPERNAY ET SA REGION

Où se situe SYNDICAT MIXTE DU SCOT D'EPERNAY ET SA REGION en France ?

Le siège déclaré se trouve à EPERNAY, en région Grand Est. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

SYNDICAT MIXTE DU SCOT D'EPERNAY ET SA REGION

SIREN

255102352

Catégorie juridique

Syndicat mixte fermé (7354)

Création de l’unité légale

6 février 1995

SIRET du siège

25510235200028

Création de l’établissement

3 février 2012

Catégorie d’entreprise

PME · 2024

Sigle

SCOTER

Période de l’unité légale

30 juillet 2024

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale

Code d’activité du siège

84.11Z

TVA intracommunautaire calculée

FR57255102352

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

PL DU 13EME REGIMENT DE GENIE, 51200, EPERNAY

Code postal

51200

Code commune INSEE

51230

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

30 juillet 2024

Fiche de la commune : Épernay →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'EPERNAY TERRES DE CHAMPAGNE
• COMMUNAUTE COM EPERNAY PAYS CHAMPAGNE

Entreprises dans la même commune

Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• SYND COPROP RESIDENCE SAINT LAURENT
• SYND COPROPRIETE RESIDENCE LES CEDRES
• SYND COPROPROPRIETE RESIDENCE HUGUENOTS
• SYND COPROP RESIDENCE BORDS DE MARNE
• SYND COPROP RESIDENCE MARCHE COUVERT
• SYND COPROP RES SAINT THIBAULT
• SYND COPROP RES DOM PERIGNON
• SYND COPROPRIETE RESIDENCE JEAN MOET
• SYND COPROPRIETE RESIDENCE SAINT-PIERRE
• SYND COPROPROPRIETE RESIDENCE FOCH
• SYND COPROPROPRIETE RESIDENCE CHAMPAGNE
• SYND COPROP RES PAUL CHANDON

Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
• COMMUNE DE EPERNAY
• COMMUNAUTE COM EPERNAY PAYS CHAMPAGNE
• MAISON DE L'EMPLOI ET DES METIERS D'EPERNAY ET SA REGION

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU HAUT DU MONT
• SM DE LA THUR
• AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES
• ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER INFORMATISE D'ALSACE-MOSELLE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEUSE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VOSGES
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUBE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDENNES
• DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Grand Est.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

2 août 2024

Mise à jour du siège à la source

28 février 2025

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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