SI ALIMENT EAU POTABLE NEUF BRISACH ...
SI ALIMENT EAU POTABLE NEUF BRISACH ... figure dans Sirene sous le numéro 256800301. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) · SIREN 256800301 · Cessée · NEUF-BRISACH.
Où se situe SI ALIMENT EAU POTABLE NEUF BRISACH ... en France ?
Sirene situe le siège à NEUF-BRISACH, en région Grand Est. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SI ALIMENT EAU POTABLE NEUF BRISACH ...
- SIREN
- 256800301
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)
- Création de l’unité légale
- 15 novembre 1954
- SIRET du siège
- 25680030100010
- Création de l’établissement
- 1 mars 1983
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 2014
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 36.00Z — Captage, traitement et distribution d'eau
- Code d’activité du siège
- 36.00Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR46256800301
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 36.00ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE 4 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 68600, NEUF-BRISACH
- Code postal
- 68600
- Code commune INSEE
- 68231
- Pays
- France
- Siège employeur
- Oui
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2014
Fiche de la commune : Neuf-Brisach →
Voir tout : NEUF-BRISACHInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Rechercher dans le bulletin officiel BODACCChiffre d’affaires et résultat net
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Grand Est.
Voir tout : Grand EstÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SI ALIMENT EAU POTABLE NEUF BRISACH ... : SIREN 256800301.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE 4 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 68600, NEUF-BRISACH.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 36.00Z — Captage, traitement et distribution d'eau.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 15 novembre 1954.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 25680030100010.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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