Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SYNDICAT DES EAUX DU VANNON

SYNDICAT DES EAUX DU VANNON figure dans Sirene sous le numéro 257000133. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) · SIREN 257000133 · Active · FOUVENT-SAINT-ANDOCHE.

Où se situe SYNDICAT DES EAUX DU VANNON en France ?

Sirene situe le siège à FOUVENT-SAINT-ANDOCHE, en région Bourgogne-Franche-Comté. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Repère statistique INSEE, qualité 33 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SYNDICAT DES EAUX DU VANNON
SIREN
257000133
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)
Création de l’unité légale
1 janvier 1963
SIRET du siège
25700013300021
Création de l’établissement
20 novembre 2007
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Effectif de l’unité légale
1 à 2 salariés (données 2024)
Période de l’unité légale
1 janvier 2008
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 84.12Z — Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Code d’activité du siège
84.12Z
TVA intracommunautaire calculée
FR82257000133

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 84.12Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE, 70600, FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
Code postal
70600
Code commune INSEE
70247
Pays
France
Effectif du siège
1 à 2 salariés (données 2024)
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
1 janvier 2008

Fiche de la commune : Fouvent-Saint-Andoche →

Voir tout : FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Rechercher dans le bulletin officiel BODACC

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Même activité dans la commune

Retrouvez la même NAF du siège et le même code commune. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Voir tout en France : 84.12Z

Même activité dans la région

Critère : la même NAF du siège et la même région. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SYNDICAT DES EAUX DU VANNON : SIREN 257000133.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE, 70600, FOUVENT-SAINT-ANDOCHE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 84.12Z — Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale .

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 janvier 1963.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 25700013300021.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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