SYNDICAT INTERCOM D'EAU DE LA FONTAINE

Où se situe SYNDICAT INTERCOM D'EAU DE LA FONTAINE en France ?

Sirene situe le siège à BEAUMOTTE-AUBERTANS, en région Bourgogne-Franche-Comté. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

SYNDICAT INTERCOM D'EAU DE LA FONTAINE

SIREN

257004465

Catégorie juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)

Création de l’unité légale

8 février 1996

SIRET du siège

25700446500015

Création de l’établissement

8 février 1996

Période de l’unité légale

1 janvier 2017

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 36.00Z — Captage, traitement et distribution d'eau

Code d’activité du siège

36.00Z

TVA intracommunautaire calculée

FR80257004465

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

MAIRIE GRANDE RUE, 70190, BEAUMOTTE-AUBERTANS

Code postal

70190

Code commune INSEE

70059

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

1 janvier 2017

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Ces fiches partagent le même code postal et la même adresse. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...
• SYND INTERCOM GEST CENTRE PREMIERE INTER
• CTRE COM ACTION SOCIALE BEAUMOTTE AUBERT
• ASSOCIATION FONCIERE D AUBERTANS
• ASS FONCIERE DE BEAUMOTTE LES MONTBOZON
• COMITE D'ANIMATION DE LA MALACHERE

Entreprises dans la même commune

Sélection selon le même code commune INSEE. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• JEAN PERNIN
• MIRAMAS ADRIEN JEANTROUX
• SYNDICAT DES EAUX DE LA FONTAINE
• SYND INTERCOMMUNAL DE BEAUMOTTE-CIREY
• COMMUNE ASSOCIEE DE AUBERTANS
• COMMUNE DE BEAUMOTTE-AUBERTANS
• SYND INTERCOM GEST CENTRE PREMIERE INTER
• CTRE COM ACTION SOCIALE BEAUMOTTE AUBERT
• SCE ASSAINISSEMENT BEAUMOTTE MONTBOZON
• ASSOCIATION FONCIERE D AUBERTANS
• ASS FONCIERE DE BEAUMOTTE LES MONTBOZON
• COOPERATIVE SCOLAIRE

Même activité dans la commune

Retrouvez la même NAF du siège et le même code commune. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• SYNDICAT DES EAUX DE LA FONTAINE
• SYNDICAT DES EAUX DE LA FONTAINE

Même activité dans la région

Critère : la même NAF du siège et la même région. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE SAINT-HUBERT
• ASS SYNDICALE AUTORISEE DES IRRIGANTS DE LA BASSE VALLEE DU DOUBS
• ASS SYNDICALE AUTORISEE DES IRRIGANTS DE LA BASSE VALLEE DE LA LOUE
• ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CHAMPAISON
• SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
• SI DES EAUX DES FOULLETONS
• SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES
• SYNDICAT DE LA FONTAINE ROUGE
• SYNDICAT DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU SPD'EAU
• SI D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON
• SYNDICAT D'ADDUCTION ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DE CLENAY ET ST JULIEN
• SYNDICAT DES EAUX DE FOURBANNE ET BLAFOND

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : non renseigné.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : non renseigné.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : non renseigné.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.