SYNDICAT DES EAUX DE BELLEFONTAINE

Où se situe SYNDICAT DES EAUX DE BELLEFONTAINE en France ?

La commune du siège est DROISY, sa région Auvergne-Rhône-Alpes. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

SYNDICAT DES EAUX DE BELLEFONTAINE

SIREN

257401026

Catégorie juridique

Syndicat mixte fermé (7354)

Création de l’unité légale

21 novembre 1958

SIRET du siège

25740102600055

Création de l’établissement

18 juillet 2019

Économie sociale et solidaire

Non

Période de l’unité légale

1 janvier 2020

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 36.00Z — Captage, traitement et distribution d'eau

Code d’activité du siège

36.00Z

TVA intracommunautaire calculée

FR58257401026

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

9 CHE DES CONTINS, 74270, DROISY

Code postal

74270

Code commune INSEE

74107

Pays

France

Siège employeur

Oui

Début de la période du siège

1 janvier 2020

Fiche de la commune : Droisy →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Entreprises dans la même commune

Retrouvez le même code commune INSEE. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• COMMUNE DE DROISY
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE DROISY
• GAEC LE MONT DES PRINCES
• GAEC LES VIOLETTES
• YVONNE FULLIQUET
• THERESE DE BEVY
• CONCEPT MACONNERIE
• PATRICIA OTTAVI
• E.T.A. FORESTIER
• LE BELVEDERE
• NATURE ET PAYSAGES
• GERARD CORBOZ

Même activité dans la commune

Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• E.D.A.C.E.R.E.
• AQUATMO
• SYNDICAT DES EAUX EST CHATAIGNERAIE
• SYNDICAT DES EAUX D'ENTRE 2 LACS
• SYNDICAT MIXTE DES EAUX D'ANSE ET REGION
• SYND INTERCOM ALIMENT EAU POTABLE PRESLES ST PIERRE
• SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DES VERGNES
• SYNDICAT DES EAUX COTATAY - ONDENON
• SYND DES EAUX ST CHAMOND-L'HORME
• SYNDICAT DES BARRAGES
• ASA D'IRRIGATION D'IZERON ET DE SAINT PIERRE DE CHERENNES
• ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PLATEAUX

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.