Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SYND INTERCOM DE GESTION DU SCE DE TRANSPORT DU PAYS DE L'ASSOU ET LEZERT

Pour identifier SYND INTERCOM DE GESTION DU SCE DE TRANSPORT DU PAYS DE L'ASSOU ET LEZERT, retenez le SIREN 258101435. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) · SIREN 258101435 · Cessée · REALMONT.

Où se situe SYND INTERCOM DE GESTION DU SCE DE TRANSPORT DU PAYS DE L'ASSOU ET LEZERT en France ?

À REALMONT, le siège est rattaché à la région Occitanie. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Repère statistique INSEE, qualité 12 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SYND INTERCOM DE GESTION DU SCE DE TRANSPORT DU PAYS DE L'ASSOU ET LEZERT
SIREN
258101435
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)
Création de l’unité légale
23 avril 1990
SIRET du siège
25810143500018
Création de l’établissement
23 avril 1990
Sigle
SITPAL
Période de l’unité légale
1 août 2013
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 84.13Z — Administration publique (tutelle) des activités économiques
Code d’activité du siège
84.13Z
TVA intracommunautaire calculée
FR71258101435

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 84.13Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE, 81120, REALMONT
Code postal
81120
Code commune INSEE
81222
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
1 août 2013

Fiche de la commune : Réalmont →

Voir tout : REALMONT

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Retrouvez le même code postal et la même adresse. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Voir tout : REALMONT

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Critère : le même code commune INSEE. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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Même activité dans la commune

Ces fiches partagent la même NAF du siège et le même code commune. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout en France : 84.13Z

Même activité dans la région

Sélection selon la même NAF du siège et la même région. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout : Occitanie

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Occitanie.

Voir tout : Occitanie

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SYND INTERCOM DE GESTION DU SCE DE TRANSPORT DU PAYS DE L'ASSOU ET LEZERT : SIREN 258101435.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE, 81120, REALMONT.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 84.13Z — Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 23 avril 1990.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 25810143500018.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.

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