SIVU DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION DE CHANTONNAY
Cette fiche concerne SIVU DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION DE CHANTONNAY, SIREN 258502178. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) · SIREN 258502178 · Active · CHANTONNAY.
Où se situe SIVU DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION DE CHANTONNAY en France ?
La commune du siège est CHANTONNAY, sa région Pays de la Loire. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SIVU DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION DE CHANTONNAY
- SIREN
- 258502178
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)
- Création de l’unité légale
- 20 janvier 1987
- SIRET du siège
- 25850217800019
- Création de l’établissement
- 20 janvier 1987
- Catégorie d’entreprise
- PME · 2024
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 2008
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 49.39A — Transports routiers réguliers de voyageurs
- Code d’activité du siège
- 49.39A
- TVA intracommunautaire calculée
- FR82258502178
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 49.39AAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 85110, CHANTONNAY
- Code postal
- 85110
- Code commune INSEE
- 85051
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2008
Fiche de la commune : Chantonnay →
Voir tout : CHANTONNAYInformations pratiques et rectifications
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Pays de la Loire.
Voir tout : Pays de la LoireÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 6 décembre 2025
- Mise à jour du siège à la source
- 5 décembre 2025
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SIVU DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION DE CHANTONNAY : SIREN 258502178.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 85110, CHANTONNAY.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 49.39A — Transports routiers réguliers de voyageurs.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 20 janvier 1987.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 25850217800019.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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