SYND INTER COM AMELIORATION HABITAT
Pour identifier SYND INTER COM AMELIORATION HABITAT, retenez le SIREN 258901875. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) · SIREN 258901875 · Active · L'ISLE-SUR-SEREIN.
L’établissement siège indiqué est fermé ; son état est distinct de celui de l’unité légale, qui reste active dans les données disponibles.
Où se situe SYND INTER COM AMELIORATION HABITAT en France ?
À L'ISLE-SUR-SEREIN, le siège est rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SYND INTER COM AMELIORATION HABITAT
- SIREN
- 258901875
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)
- Création de l’unité légale
- 28 novembre 1986
- SIRET du siège
- 25890187500017
- Création de l’établissement
- 28 novembre 1986
- Période de l’unité légale
- 25 décembre 1990
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 70.1C
- Code d’activité du siège
- 70.1C
- TVA intracommunautaire calculée
- FR59258901875
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 70.1CAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 89440, L'ISLE-SUR-SEREIN
- Code postal
- 89440
- Code commune INSEE
- 89204
- Pays
- France
- Enseignes
- DE LA VALLEE DU SEREIN
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 25 décembre 2002
Fiche de la commune : L'Isle-sur-Serein →
Voir tout : L'ISLE-SUR-SEREINInformations pratiques et rectifications
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Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SYND INTER COM AMELIORATION HABITAT : SIREN 258901875.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 89440, L'ISLE-SUR-SEREIN.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 70.1C.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 28 novembre 1986.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 25890187500017.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
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