CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Où se situe CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE en France ?

Le siège déclaré se trouve à BETTANT, en région Auvergne-Rhône-Alpes. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIREN

260100508

Catégorie juridique

Centre communal d'action sociale (7361)

Création de l’unité légale

1 mai 1986

SIRET du siège

26010050800019

Création de l’établissement

1 mai 1986

Sigle

CCAS

Période de l’unité légale

1 janvier 2016

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.

Code d’activité du siège

88.99B

TVA intracommunautaire calculée

FR71260100508

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

MAIRIE, 01500, BETTANT

Code postal

01500

Code commune INSEE

01041

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

1 janvier 2016

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• CTRE COM ACTION SOCIALE
• SERVICE EAU AMBRONAY
• SERVICE ASSAINISSEMENT AMBRONAY
• SERVICE EAU ST MAURICE DE REMENS
• SCE ASSAINISSEMENT ST MAURICE DE REMENS
• ASF D AMBRONAY NO 2
• SOUS LA TOUR
• SOU DES ECOLES LAIQUES D'AMBRONAY
• CUMA D AMBRONAY L ECHAUD
• ASSOC RESTAURANT SCOLAIRE ETUDE GARDERIE
• ENTENTE TENNIS D'AMBRONAY JUJU ST JEAN L
• LE CLOS DES P TITS LOUPS

Entreprises dans la même commune

Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• FABRICE LUGOT
• AMICALE DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS DE BETTANT
• SIVU LES PETITS MOMES
• COMMUNE DE BETTANT
• CLUB QUATRE SPORTS LOISIRS CADEAUX
• SCI ANTO
• JEAN MIQUET
• COMITE DES FETES DE BETTANT
• SCI LE TIODET
• AUTO BROC
• SARL CREMERIE DES ALPAGES
• SCI CHRISALUDE

Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• AGENCE DE SERVICES ET SOLUTIONS - A2S SERVICES
• GROUPE D'ANIMATION LOCALE D'AUREC (G. A. L. A.)
• RENCONTRES FRATERNELLES ET ENTRAIDE
• ASSOCIATION LE GRAND OUEST
• SAUXILLANGES ENTRAIDE ET SOUTIEN AUX MIGRANTS
• ASSOCIATION REIZ
• SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
• ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES MEMBRES DE FOYER
• AVENIR MADAGASCAR NORD
• SOLIDARITE POUR MADAGASCAR
• JUST!63 (JE DIS UNIS CONTRE LA STIGMATISATION)
• DIAPALE - N'DELLA ET CHERIF POUR LA PERSONNE VULNERABLE

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : non renseigné.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : non renseigné.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : non renseigné.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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