CAISSES ECOLES DE SAINT-MARTIN DE LA MER
Pour identifier CAISSES ECOLES DE SAINT-MARTIN DE LA MER, retenez le SIREN 262107931. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Caisse des écoles (7362) · SIREN 262107931 · Active · SAINT-MARTIN-DE-LA-MER.
L’établissement siège indiqué est fermé ; son état est distinct de celui de l’unité légale, qui reste active dans les données disponibles.
Où se situe CAISSES ECOLES DE SAINT-MARTIN DE LA MER en France ?
À SAINT-MARTIN-DE-LA-MER, le siège est rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- CAISSES ECOLES DE SAINT-MARTIN DE LA MER
- SIREN
- 262107931
- Catégorie juridique
- Caisse des écoles (7362)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1986
- SIRET du siège
- 26210793100012
- Création de l’établissement
- 1 janvier 1986
- Période de l’unité légale
- 25 décembre 1986
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 85.3K
- Code d’activité du siège
- 85.3K
- TVA intracommunautaire calculée
- FR95262107931
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 85.3KAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 21210, SAINT-MARTIN-DE-LA-MER
- Code postal
- 21210
- Code commune INSEE
- 21560
- Pays
- France
- Enseignes
- CDE
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 13 juillet 2005
Fiche de la commune : Saint-Martin-de-la-Mer →
Voir tout : SAINT-MARTIN-DE-LA-MERInformations pratiques et rectifications
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Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
CAISSES ECOLES DE SAINT-MARTIN DE LA MER : SIREN 262107931.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 21210, SAINT-MARTIN-DE-LA-MER.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 85.3K.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1986.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 26210793100012.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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