CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE figure dans Sirene sous le numéro 262324601. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.
Centre communal d'action sociale (7361) · SIREN 262324601 · Cessée · SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS.
Où se situe CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE en France ?
Sirene situe le siège à SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS, en région Nouvelle-Aquitaine. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 262324601
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale (7361)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1983
- SIRET du siège
- 26232460100018
- Création de l’établissement
- 14 septembre 1983
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 2023
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Code d’activité du siège
- 88.99B
- TVA intracommunautaire calculée
- FR11262324601
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 88.99BAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE LE BOURG, 23480, SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS
- Code postal
- 23480
- Code commune INSEE
- 23246
- Pays
- France
- Enseignes
- CCAS
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2023
Fiche de la commune : Saint-Sulpice-les-Champs →
Voir tout : SAINT-SULPICE-LES-CHAMPSInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.
Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.
Rechercher dans le bulletin officiel BODACCChiffre d’affaires et résultat net
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Nouvelle-Aquitaine.
Voir tout : Nouvelle-AquitaineÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : SIREN 262324601.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE LE BOURG, 23480, SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a..
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1983.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 26232460100018.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Caractéristiques importées
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- Siège importé
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