CAISSE DES ECOLES LA CHAPELLE-ST-ANDRE
Cette fiche concerne CAISSE DES ECOLES LA CHAPELLE-ST-ANDRE, SIREN 265803882. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Caisse des écoles (7362) · SIREN 265803882 · Active · LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE.
Où se situe CAISSE DES ECOLES LA CHAPELLE-ST-ANDRE en France ?
La commune du siège est LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE, sa région Bourgogne-Franche-Comté. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- CAISSE DES ECOLES LA CHAPELLE-ST-ANDRE
- SIREN
- 265803882
- Catégorie juridique
- Caisse des écoles (7362)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1986
- SIRET du siège
- 26580388200017
- Création de l’établissement
- 1 janvier 1986
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 2008
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Code d’activité du siège
- 88.99B
- TVA intracommunautaire calculée
- FR72265803882
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 88.99BAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 58210, LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE
- Code postal
- 58210
- Code commune INSEE
- 58058
- Pays
- France
- Enseignes
- CDE
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2008
Informations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 6 décembre 2025
- Mise à jour du siège à la source
- 6 décembre 2025
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
CAISSE DES ECOLES LA CHAPELLE-ST-ANDRE : SIREN 265803882.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 58210, LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a..
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1986.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 26580388200017.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : non renseigné.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : non renseigné.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : non renseigné.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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