CTRE COM ACTION SOCIALE DE STE HELENE
Pour identifier CTRE COM ACTION SOCIALE DE STE HELENE, retenez le SIREN 267104891. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Centre communal d'action sociale (7361) · SIREN 267104891 · Cessée · SAINTE-HELENE.
Où se situe CTRE COM ACTION SOCIALE DE STE HELENE en France ?
À SAINTE-HELENE, le siège est rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE STE HELENE
- SIREN
- 267104891
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale (7361)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1986
- SIRET du siège
- 26710489100010
- Création de l’établissement
- 1 janvier 1986
- Période de l’unité légale
- 31 décembre 2018
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Code d’activité du siège
- 88.99B
- TVA intracommunautaire calculée
- FR13267104891
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 88.99BAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 71390, SAINTE-HELENE
- Code postal
- 71390
- Code commune INSEE
- 71426
- Pays
- France
- Enseignes
- CCAS
- Siège employeur
- Oui
- Début de la période du siège
- 31 décembre 2018
Informations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Rechercher dans le bulletin officiel BODACCChiffre d’affaires et résultat net
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE STE HELENE : SIREN 267104891.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 71390, SAINTE-HELENE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a..
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1986.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 26710489100010.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : non renseigné.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : non renseigné.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : non renseigné.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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