SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS
Cette fiche concerne SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS, SIREN 270100670. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
7510 · SIREN 270100670 · Cessée · BOURG-EN-BRESSE.
Où se situe SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS en France ?
La commune du siège est BOURG-EN-BRESSE, sa région Auvergne-Rhône-Alpes. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS
- SIREN
- 270100670
- Catégorie juridique
- 7510
- Création de l’unité légale
- non renseigné
- SIRET du siège
- 27010067000016
- Création de l’établissement
- non renseigné
- Période de l’unité légale
- 25 décembre 1995
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 92.6A
- Code d’activité du siège
- 92.6A
- TVA intracommunautaire calculée
- FR09270100670
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 92.6AAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- PL DE L HOTEL DE VILLE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Code postal
- 01000
- Code commune INSEE
- 01053
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 25 décembre 1995
Informations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.
Voir tout : Auvergne-Rhône-AlpesÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS : SIREN 270100670.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : PL DE L HOTEL DE VILLE, 01000, BOURG-EN-BRESSE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 92.6A.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 27010067000016.
Quelle région pour le siège ?
Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : non renseigné.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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