SERVICE EAU ST GENIES DE FONTEDIT
Le SIREN 273401372 identifie SERVICE EAU ST GENIES DE FONTEDIT dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
7510 · SIREN 273401372 · Cessée · SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT.
Où se situe SERVICE EAU ST GENIES DE FONTEDIT en France ?
Le siège déclaré se trouve à SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT, en région Occitanie. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SERVICE EAU ST GENIES DE FONTEDIT
- SIREN
- 273401372
- Catégorie juridique
- 7510
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1994
- SIRET du siège
- 27340137200019
- Création de l’établissement
- non renseigné
- Période de l’unité légale
- 25 décembre 1995
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 41.0Z
- Code d’activité du siège
- 41.0Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR64273401372
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 41.0ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 34480, SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
- Code postal
- 34480
- Code commune INSEE
- 34258
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 25 décembre 1995
Fiche de la commune : Saint-Geniès-de-Fontedit →
Voir tout : SAINT-GENIES-DE-FONTEDITInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Occitanie.
Voir tout : OccitanieÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SERVICE EAU ST GENIES DE FONTEDIT : SIREN 273401372.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 34480, SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 41.0Z.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1994.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 27340137200019.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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