SCE D'ASSAINISSEMENT DE PARIS L'HOPITAL
Pour identifier SCE D'ASSAINISSEMENT DE PARIS L'HOPITAL, retenez le SIREN 277100459. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
7510 · SIREN 277100459 · Cessée · PARIS L'HOPITAL.
Où se situe SCE D'ASSAINISSEMENT DE PARIS L'HOPITAL en France ?
À PARIS L'HOPITAL, le siège est rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SCE D'ASSAINISSEMENT DE PARIS L'HOPITAL
- SIREN
- 277100459
- Catégorie juridique
- 7510
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1985
- SIRET du siège
- 27710045900019
- Création de l’établissement
- non renseigné
- Période de l’unité légale
- 25 décembre 1995
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 70.1C
- Code d’activité du siège
- 70.1C
- TVA intracommunautaire calculée
- FR40277100459
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 70.1CAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 71150, PARIS L'HOPITAL
- Code postal
- 71150
- Code commune INSEE
- 71343
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 25 décembre 1995
Informations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SCE D'ASSAINISSEMENT DE PARIS L'HOPITAL : SIREN 277100459.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 71150, PARIS L'HOPITAL.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 70.1C.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1985.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 27710045900019.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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