ASSOC FONCIERE REMEMBREMENT BEZENET

Où se situe ASSOC FONCIERE REMEMBREMENT BEZENET en France ?

Sirene situe le siège à BEZENET, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

ASSOC FONCIERE REMEMBREMENT BEZENET

SIREN

290303841

Catégorie juridique

Association foncière de remembrement (7323)

Création de l’unité légale

2 mars 1972

SIRET du siège

29030384100016

Création de l’établissement

2 mars 1972

Période de l’unité légale

29 juin 1998

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAF1993 — 70.1C

Code d’activité du siège

70.1C

TVA intracommunautaire calculée

FR42290303841

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

03170, BEZENET

Code postal

03170

Code commune INSEE

03027

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

29 juin 1998

Fiche de la commune : Bézenet →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Ces fiches partagent le même code postal et la même adresse. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Entreprises dans la même commune

Sélection selon le même code commune INSEE. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• RICHARD PELERAS
• CELINE MICARD
• LEA ANCELY
• COLLEGE MUNICIPAL
• COMMUNE DE BEZENET
• CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
• ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE BEZENET
• ASSO CAIM BEZEMET MONTUICA
• CHRISTIAN MELIN
• DENIS RABBE
• MICHEL ROBERT
• JOSEPH IWANYK

Même activité dans la commune

Retrouvez la même NAF du siège et le même code commune. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE BEZENET

Même activité dans la région

Critère : la même NAF du siège et la même région. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• PAPETERIES DESBORDES
• ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
• SI EQUIPEMT FORESTI TOURISTI HT PAYS GEX
• SIVU DU PLAN EAU CORMORANCHE GRIEGES
• SYND INTERCOM TRAIT ORDUR MENAG BARATY
• SYND BASSIN HABITAT CHATILLON ST TRIVIER
• SYND ENDIGUE REPLONGES FEILLENS CROTTET
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• SIVU SPORT DE ST ANDRE LE BOUCHOUX ST
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• SIVU DU PARDY

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.