ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Où se situe ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT en France ?

Le siège déclaré se trouve à VAUMEILH, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

SIREN

290400944

Catégorie juridique

Association foncière de remembrement (7323)

Création de l’unité légale

10 août 1983

SIRET du siège

29040094400010

Création de l’établissement

10 août 1983

Période de l’unité légale

1 janvier 2008

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Code d’activité du siège

42.99Z

TVA intracommunautaire calculée

FR60290400944

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

MAIRIE LE VILLAGE, 04200, VAUMEILH

Code postal

04200

Code commune INSEE

04233

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

1 janvier 2008

Fiche de la commune : Vaumeilh →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN
• ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
• ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
• ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
• ASA DU CANAL DU VIVIER
• PEIPIN KARATE CLUB
• LES OMERGUES COEUR DE VIE - COMITE D'ANIMATIONS ET DE LA CULTURE
• DEUX-VANCONS

Entreprises dans la même commune

Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• MARGUERITE GUIEN
• CAMPAGNE VALLAURIS
• ROMAIN DAGNA
• INSTITUT POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE
• MATHIS DURAND
• SUNA METZ
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE A CARACTERE PEDAGOGIQUE DE THEZE-VALERNES-VAUMEILH
• COMMUNE DE VAUMEILH
• SYND MIXTE AMEN GESTION AERODROME
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE VAUMEILH
• CAISSE DES ECOLES DE VAUMEILH
• ASA CANAL DE VAUMEILH

Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• ASA CANAL DE VAUMEILH

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• PIMIAN
• LUDIS AMENAGEMENT
• ELIX BUILDING
• ARKHE GENIE CIVIL
• ASA DES CANAUX DES PRES DE BOUVET ET DES ROUTES
• SI CHARGE DE CREATION GESTION AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE LANCON-PROVENCE
• ASA DU CANAL SOUS LE ROC ET DE SECOURS
• ASS SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DES BEAUMES ET DE LA GRANDE ISCLE
• ASA LA CLARET
• ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL CHEYNET ENSEMBLE CANAUX CEILLAC
• SYNDICAT FORCE LOTISSEMENT GIRIBALDI
• ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU GAPEAU

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Active

Établissement siège

Actif

Mise à jour de l’unité à la source

6 décembre 2025

Mise à jour du siège à la source

5 décembre 2025

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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