Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ASA FOSSES D'ECOULAGE DE SALIERS

Cette fiche concerne ASA FOSSES D'ECOULAGE DE SALIERS, SIREN 291302222. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Association syndicale autorisée (7321) · SIREN 291302222 · Cessée · ARLES.

Où se situe ASA FOSSES D'ECOULAGE DE SALIERS en France ?

La commune du siège est ARLES, sa région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 22 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASA FOSSES D'ECOULAGE DE SALIERS
SIREN
291302222
Catégorie juridique
Association syndicale autorisée (7321)
Création de l’unité légale
1 janvier 1984
SIRET du siège
29130222200018
Création de l’établissement
20 mai 1985
Période de l’unité légale
2 avril 2004
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev1 — 70.1C
Code d’activité du siège
70.1C
TVA intracommunautaire calculée
FR19291302222

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 70.1C

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
PAVILLON DU CANAL CHE DE BARRIOL, 13104, ARLES
Code postal
13104
Code commune INSEE
13004
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
2 avril 2004

Fiche de la commune : Arles →

Voir tout : ARLES

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Voir tout en France : 70.1C

Même activité dans la région

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Voir tout : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Voir tout : Provence-Alpes-Côte d'Azur

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASA FOSSES D'ECOULAGE DE SALIERS : SIREN 291302222.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : PAVILLON DU CANAL CHE DE BARRIOL, 13104, ARLES.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 70.1C.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 janvier 1984.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 29130222200018.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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