ASS FONCIERE DE CONCOEUR ET CORBOIN
Pour identifier ASS FONCIERE DE CONCOEUR ET CORBOIN, retenez le SIREN 292104643. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Association foncière de remembrement (7323) · SIREN 292104643 · Cessée · NUITS-SAINT-GEORGES.
Où se situe ASS FONCIERE DE CONCOEUR ET CORBOIN en France ?
À NUITS-SAINT-GEORGES, le siège est rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- ASS FONCIERE DE CONCOEUR ET CORBOIN
- SIREN
- 292104643
- Catégorie juridique
- Association foncière de remembrement (7323)
- Création de l’unité légale
- non renseigné
- SIRET du siège
- 29210464300013
- Création de l’établissement
- non renseigné
- Période de l’unité légale
- 18 août 1994
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 70.1C
- Code d’activité du siège
- 70.1C
- TVA intracommunautaire calculée
- FR33292104643
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 70.1CAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- PL D ARGENTINE, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Code postal
- 21700
- Code commune INSEE
- 21464
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 18 août 1994
Fiche de la commune : Nuits-Saint-Georges →
Voir tout : NUITS-SAINT-GEORGESInformations pratiques et rectifications
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Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
ASS FONCIERE DE CONCOEUR ET CORBOIN : SIREN 292104643.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : PL D ARGENTINE, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 70.1C.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 29210464300013.
Quelle région pour le siège ?
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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