Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ASSOC FONCIERE DE REMEMBREMENT VANCLANS

Pour identifier ASSOC FONCIERE DE REMEMBREMENT VANCLANS, retenez le SIREN 292502291. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.

Association foncière de remembrement (7323) · SIREN 292502291 · Cessée · LES PREMIERS SAPINS.

Où se situe ASSOC FONCIERE DE REMEMBREMENT VANCLANS en France ?

À LES PREMIERS SAPINS, le siège est rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Repère statistique INSEE, qualité 33 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASSOC FONCIERE DE REMEMBREMENT VANCLANS
SIREN
292502291
Catégorie juridique
Association foncière de remembrement (7323)
Création de l’unité légale
19 novembre 1992
SIRET du siège
29250229100019
Création de l’établissement
19 novembre 1992
Période de l’unité légale
15 mai 2012
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code d’activité du siège
42.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR71292502291

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 42.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE, 25580, LES PREMIERS SAPINS
Code postal
25580
Code commune INSEE
25424
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
15 mai 2012

Fiche de la commune : Les Premiers Sapins →

Voir tout : LES PREMIERS SAPINS

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

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Voir tout : LES PREMIERS SAPINS

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Même activité dans la commune

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Même activité dans la région

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Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASSOC FONCIERE DE REMEMBREMENT VANCLANS : SIREN 292502291.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE, 25580, LES PREMIERS SAPINS.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 19 novembre 1992.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 29250229100019.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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