ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE JAVENE
Cette fiche concerne ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE JAVENE, SIREN 293500666. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Association foncière de remembrement (7323) · SIREN 293500666 · Cessée · JAVENE.
Où se situe ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE JAVENE en France ?
La commune du siège est JAVENE, sa région Bretagne. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE JAVENE
- SIREN
- 293500666
- Catégorie juridique
- Association foncière de remembrement (7323)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1978
- SIRET du siège
- 29350066600012
- Création de l’établissement
- 27 septembre 1983
- Sigle
- AFR
- Période de l’unité légale
- 19 octobre 2004
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev1 — 70.1C
- Code d’activité du siège
- 70.1C
- TVA intracommunautaire calculée
- FR30293500666
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 70.1CAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE LE BOURG, 35133, JAVENE
- Code postal
- 35133
- Code commune INSEE
- 35137
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 19 octobre 2004
Informations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bretagne.
Voir tout : BretagneÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE JAVENE : SIREN 293500666.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE LE BOURG, 35133, JAVENE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 70.1C.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1978.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 29350066600012.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
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- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : non renseigné.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : non renseigné.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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