ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE BOU
Cette fiche concerne ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE BOU, SIREN 294501986. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Association foncière de remembrement (7323) · SIREN 294501986 · Cessée · BOU.
Où se situe ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE BOU en France ?
La commune du siège est BOU, sa région Centre-Val de Loire. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE BOU
- SIREN
- 294501986
- Catégorie juridique
- Association foncière de remembrement (7323)
- Création de l’unité légale
- 18 mars 1976
- SIRET du siège
- 29450198600011
- Création de l’établissement
- non renseigné
- Période de l’unité légale
- 14 avril 1992
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 70.1C
- Code d’activité du siège
- 70.1C
- TVA intracommunautaire calculée
- FR94294501986
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 70.1CAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 45430, BOU
- Code postal
- 45430
- Code commune INSEE
- 45043
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 14 avril 1992
Informations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Centre-Val de Loire.
Voir tout : Centre-Val de LoireÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE BOU : SIREN 294501986.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 45430, BOU.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 70.1C.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 18 mars 1976.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 29450198600011.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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