ASS FONCIERE REMEMBR SEICHES SUR LE LOIR
Le SIREN 294900832 identifie ASS FONCIERE REMEMBR SEICHES SUR LE LOIR dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Association foncière de remembrement (7323) · SIREN 294900832 · Cessée · SEICHES-SUR-LE-LOIR.
Où se situe ASS FONCIERE REMEMBR SEICHES SUR LE LOIR en France ?
Le siège déclaré se trouve à SEICHES-SUR-LE-LOIR, en région Pays de la Loire. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- ASS FONCIERE REMEMBR SEICHES SUR LE LOIR
- SIREN
- 294900832
- Catégorie juridique
- Association foncière de remembrement (7323)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1978
- SIRET du siège
- 29490083200022
- Création de l’établissement
- 7 mai 1986
- Période de l’unité légale
- 29 avril 2004
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev1 — 70.1C
- Code d’activité du siège
- 70.1C
- TVA intracommunautaire calculée
- FR40294900832
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 70.1CAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE PL DE LA MAIRIE, 49140, SEICHES-SUR-LE-LOIR
- Code postal
- 49140
- Code commune INSEE
- 49333
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 29 avril 2004
Fiche de la commune : Seiches-sur-le-Loir →
Voir tout : SEICHES-SUR-LE-LOIRInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Pays de la Loire.
Voir tout : Pays de la LoireÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
ASS FONCIERE REMEMBR SEICHES SUR LE LOIR : SIREN 294900832.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE PL DE LA MAIRIE, 49140, SEICHES-SUR-LE-LOIR.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 70.1C.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1978.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 29490083200022.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Caractéristiques importées
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- Siège importé
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