ASSOC FONC E DE REMEMBREMENT DE TREVERAY
Cette fiche concerne ASSOC FONC E DE REMEMBREMENT DE TREVERAY, SIREN 295502934. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Association syndicale autorisée (7321) · SIREN 295502934 · Cessée · TREVERAY.
Où se situe ASSOC FONC E DE REMEMBREMENT DE TREVERAY en France ?
La commune du siège est TREVERAY, sa région Grand Est. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- ASSOC FONC E DE REMEMBREMENT DE TREVERAY
- SIREN
- 295502934
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée (7321)
- Création de l’unité légale
- 29 décembre 1971
- SIRET du siège
- 29550293400017
- Création de l’établissement
- non renseigné
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAP — 90.12
- Code d’activité du siège
- 90.12
- TVA intracommunautaire calculée
- FR12295502934
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 90.12Adresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 55130, TREVERAY
- Code postal
- 55130
- Code commune INSEE
- 55516
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- non renseigné
Fiche de la commune : Tréveray →
Voir tout : TREVERAYInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.
Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.
Rechercher dans le bulletin officiel BODACCChiffre d’affaires et résultat net
Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.
Lire les ratios financiers
Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.
Autres entreprises à la même adresse
Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.
- COMMUNE ASSOCIEE DE GERAUVILLIERS
- COMMUNE ASSOCIEE DE LUMEVILLE EN ORNOIX
- COMMUNE ASSOCIEE ROSIERES EN BLOIS
- COMMUNE ASSOCIEE DE TOURAILLES SOUS BOIS
- CTRE COM ACTION SOCIALE DELOUZE ROSIERES
- CTRE COM ACTION SOCIAL LES ROISES
- CTRE COM ACTION SOCIAL DE SAINT JOIRE
- CTRE COM ACTION SOCIALE VAUDEVILLE
- CTRE COM ACTION SOCIAL DE VOUTHON BAS
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE VOUTHON HAUT
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE TREVERAY
- ASSOC FONC E REMEMBREMENT DE SAINT JOIRE
Entreprises dans la même commune
Retrouvez le même code commune INSEE. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.
- COMMUNE DE TREVERAY
- SIVOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSE
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE LA VALLEE DU HAUT ORNAIN
- SYND ADDUCTION EAU POTABLE DE TREVERAY
- CTRE COM ACTION SOCIALE TREVERAY
- CAISSE DES ECOLES DE TREVERAY
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE TREVERAY
- JEAN MARCYAN
- LALLEMANTROGER & PATON JEAN
- ASS LOCALE ADMR DES TROIS VALLEES
- HARIESSART
- BREUIL LAURENT ET CAUSSIN FRANCOIS
Même activité dans la commune
Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.
Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.
Voir tout en France : 90.12Même activité dans la région
Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.
- SYND INTER COM AMENA AMONT VALLEE ORVIN
- SYND MIXTE POUR AMENA TOURI BARRA RESER
- SYND INTERCOMMANAL AMENAGEMENT HYDRAULIQ
- SYND INTER COM OMNIS EULMO ET AGINC DOMM
- SYND INTER COM CONST PATIN HERSERANGE
- SYNDICAT DE CONTRAT D'ARGONNE
- SYND INTER COM ZONE ARTIS VERNY FLEURY
- SYND INTER COM POUR MISE EN OEUVRE CONTR
- SYND INTER COM NIED FRANCAISE SUPERIEURE
- SYND INTER COM ETUDES ET PROGR AUGNY JOU
- SYND INTER COM ETUDE POUR CREAT UNE BASE
- SYND INTER COM CONTR PAYS CHATEAU SALINS
Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Grand Est.
Voir tout : Grand EstÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
ASSOC FONC E DE REMEMBREMENT DE TREVERAY : SIREN 295502934.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 55130, TREVERAY.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 90.12.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 29 décembre 1971.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 29550293400017.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
Poursuivre dans le répertoire
Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.