Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHARRIN

Cette fiche concerne ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHARRIN, SIREN 295801310. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Association foncière de remembrement (7323) · SIREN 295801310 · Cessée · CHARRIN.

Où se situe ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHARRIN en France ?

La commune du siège est CHARRIN, sa région Bourgogne-Franche-Comté. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 33 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHARRIN
SIREN
295801310
Catégorie juridique
Association foncière de remembrement (7323)
Création de l’unité légale
30 janvier 1991
SIRET du siège
29580131000018
Création de l’établissement
30 janvier 1991
Période de l’unité légale
29 juin 2004
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev1 — 70.1C
Code d’activité du siège
70.1C
TVA intracommunautaire calculée
FR24295801310

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 70.1C

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE, 58300, CHARRIN
Code postal
58300
Code commune INSEE
58060
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
29 juin 2004

Fiche de la commune : Charrin →

Voir tout : CHARRIN

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Voir tout en France : 70.1C

Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHARRIN : SIREN 295801310.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE, 58300, CHARRIN.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 70.1C.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 30 janvier 1991.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 29580131000018.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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