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ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE AMENAGEMENT FORESTIER DE SEVIGNACQ ET VALLEES DU GABAS ET DES LEES

Le SIREN 296402324 identifie ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE AMENAGEMENT FORESTIER DE SEVIGNACQ ET VALLEES DU GABAS ET DES LEES dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Association syndicale autorisée (7321) · SIREN 296402324 · Cessée · SEVIGNACQ.

Où se situe ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE AMENAGEMENT FORESTIER DE SEVIGNACQ ET VALLEES DU GABAS ET DES LEES en France ?

Le siège déclaré se trouve à SEVIGNACQ, en région Nouvelle-Aquitaine. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 12 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE AMENAGEMENT FORESTIER DE SEVIGNACQ ET VALLEES DU GABAS ET DES LEES
SIREN
296402324
Catégorie juridique
Association syndicale autorisée (7321)
Création de l’unité légale
8 septembre 1995
SIRET du siège
29640232400010
Création de l’établissement
8 septembre 1995
Période de l’unité légale
26 novembre 2024
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code d’activité du siège
42.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR30296402324

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 42.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE RUE DE L'EGLISE, 64160, SEVIGNACQ
Code postal
64160
Code commune INSEE
64523
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
26 novembre 2024

Fiche de la commune : Sévignacq →

Voir tout : SEVIGNACQ

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout en France : 42.99Z

Même activité dans la région

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Voir tout : Nouvelle-Aquitaine

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Nouvelle-Aquitaine.

Voir tout : Nouvelle-Aquitaine

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
27 novembre 2024
Mise à jour du siège à la source
27 novembre 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE AMENAGEMENT FORESTIER DE SEVIGNACQ ET VALLEES DU GABAS ET DES LEES : SIREN 296402324.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE RUE DE L'EGLISE, 64160, SEVIGNACQ.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 8 septembre 1995.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 29640232400010.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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