ASSOCIATION FONCIERE DE VAUCONCOURT
Cette fiche concerne ASSOCIATION FONCIERE DE VAUCONCOURT, SIREN 297005258. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Association syndicale autorisée (7321) · SIREN 297005258 · Cessée · VAUCONCOURT-NERVEZAIN.
Où se situe ASSOCIATION FONCIERE DE VAUCONCOURT en France ?
La commune du siège est VAUCONCOURT-NERVEZAIN, sa région Bourgogne-Franche-Comté. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- ASSOCIATION FONCIERE DE VAUCONCOURT
- SIREN
- 297005258
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée (7321)
- Création de l’unité légale
- 12 août 1972
- SIRET du siège
- 29700525800019
- Création de l’établissement
- non renseigné
- Période de l’unité légale
- 11 février 1985
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAP — 90.12
- Code d’activité du siège
- 90.12
- TVA intracommunautaire calculée
- FR73297005258
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 90.12Adresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 70120, VAUCONCOURT-NERVEZAIN
- Code postal
- 70120
- Code commune INSEE
- 70525
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- non renseigné
Fiche de la commune : Vauconcourt-Nervezain →
Voir tout : VAUCONCOURT-NERVEZAINInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
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Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
ASSOCIATION FONCIERE DE VAUCONCOURT : SIREN 297005258.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 70120, VAUCONCOURT-NERVEZAIN.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 90.12.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 12 août 1972.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 29700525800019.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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